Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de l’élection.
Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection. Il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant toute la durée de son mandat.
Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de l’élection.
Décision 2003-12-12, a. 13.
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